POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Panier
La société PROFINE France SAS dont le siège est situé à la ZI rue Gutleutfeld à Marmoutier (67 440) en France (ci-après « la Société » ou « nous »), fait partie du groupe PROFINE GmbH (ci-après le « Groupe »). La Société et le Groupe sont conscients de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aussi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur les principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles notamment :
- Lors de votre navigation sur notre site (Insérer adresse URL du site vitrine] et notre site marchand [Idem insérer adresse URL] (ci-après les « Sites »).
- Dans le cadre de notre relation commerciale.
Nous vous invitons à la lire attentivement. Vous serez informés de toutes modifications majeures ou de mises à jour de la présente note.
1. Responsable de traitement :
Conformément aux dispositions juridiques mentionnées ci-dessus, nous vous informons que le responsable de traitement est la société PROFINE France SAS. Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens mis en place pour effectuer les traitements de données à caractère personnel (quels sont les traitements de données, dans quels buts et avec quels outils).
Dans certains cas, la société PROFINE GmbH peut agir en tant que co-responsable des traitements en définissant de manière conjointe avec nous, les aspects relatifs aux objectifs des traitements de données et aux outils utilisés.
2. Délégué à la protection des données :
Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : profine-privacy@edos.fr
3. Catégories de données personnelles traitées et finalités des traitements :
La Société peut être amenée à traiter les données personnelles des visiteurs des Sites dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous :
3.1. Navigation sur les Sites et réseaux sociaux PROFINE :
Lors de votre navigation sur nos Sites et réseaux sociaux ou lorsque vous contactez la Société via les formulaires de contact, la Société PROFINE France SAS peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification: civilité, nom, prénom, profil réseaux sociaux (pseudonyme ou commentaire publiés).
- Données relatives à la vie professionnelle: Société, fonction ou profession, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, fax.
- Données de connexion: Adresse IP, logs de connexion (date, heure, rubrique de la page du site marchand consulté).
- Autres: Contenu du formulaire de contact.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalités des traitements | Bases légales |
Envoi de newsletters | Consentement de la personne |
Gestion des demandes sur les Sites | Intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale |
Gestion des comptes utilisateurs | Intérêt légitime de la Société à proposer des services et de la documentation à ses clients |
Gestion de la sécurité des Sites | Intérêt légitime de la Société à sécuriser ses sites internet |
Gestion du fonctionnement des Sites |
Intérêt légitime de la Société d’analyser le trafic de son site internet (cookie de fonctionnement) Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies. |
Gestion des performances et de l’interactivité des Sites |
Consentement de l’utilisateur (cookie de performance, publicité ciblé) Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies. |
Gestion de l’E-réputation | Intérêt légitime de la Société à gérer son image en ligne |
Gestion des réseaux sociaux | Intérêt légitime de la Société à gérer sa communication |
Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées | Obligation légale |
3.2. Relation commerciale :
Lorsque vous passez commande (via le site marchand ou tout autre moyen), vous établissez une relation commerciale avec la Société qui peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification: civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro client, numéro de téléphone, signature
- Données relatives à la vie professionnelle: Société, fonction ou profession, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, fax.
- Données économique et financière: coordonnées bancaires (pour le paiement)
- Données de connexion: Adresse IP, logs de connexion
- Autres: Facture ou avoir, numéro de réclamation, formulaire de non-conformité, justificatif en cas de non-conformité d’un produit (photo du produit, bon de livraison)
Finalités des traitements | Bases légales |
Gestion de la prospection commerciale | Intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale |
Gestion de la relation client : | Intérêt légitime de la Société à organiser son activité |
Gestions des demandes | commerciale et à s’assurer de la qualité des services offerts |
Gestion des réclamations | Obligation légale |
Gestion des commandes (préparation, suivi, livraison) | Intérêt légitime de la Société à organiser et à exécuter les commandes |
Gestion de la facturation | Intérêt légitime de la Société à facturer ses produits |
Envoi de communications par emailing | Intérêt légitime de la Société à communiquer ses offres |
Gestion des garanties | Intérêt légitime de la Société à gérer les garanties de ses produits |
Elaboration de statistiques | Intérêt légitime de la Société à réaliser des études de marché et des sondages |
Gestion des exercices des droits des personnes concernées | Obligation légale |
4. Destinataires des données :
Afin de répondre aux finalités énoncées préalablement, vos données sont destinées à nos services internes suivants : le service commercial, le service marketing, le service financier l’administration des ventes et l’usine
Vos données peuvent être également communiquées au Groupe.
Dans le cadre de leurs missions, vos données sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires externe notamment pour la mise en place de: la logistique (transporteurs), de la télécommunications (messagerie), du marketing, des services informatiques, de la comptabilité, de l’organisation d’événements, du délégué à la protection des données.
Enfin vos données sont susceptibles d’être communiquées à des organismes publics notamment : à l’administration fiscale.
5. Transfert de données hors de l’Union européenne :
Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vos données sont transférées à : LinkedIn, Youtube, Facebook
6. Durée de conservation des données :
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Par principe vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec la Société à moins qu’une obligation légale impose une durée de conservation différente.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprochez du DPO.
A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.
7. Les mesures de sécurité :
Nous mettons en place toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par les traitements afin d’assurer la sécurité des données personnelles et notamment lors de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En application de l’article 32 du Règlement, nous avons par conséquent mis en place tous les moyens logiques, humains, techniques et organisationnels pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.
8. Vos droits :
Conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement), ainsi que d’un droit à l’effacement, à la portabilité et un droit à la limitation des traitements réalisés.
Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
- Un courrier postal à l’adresse suivante : 11 r Gutleutfeld, 67440 Marmoutier
- Ou un mail à l’adresse suivante : contact-rgpd@profine-group.com
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).